Un parcours structuré en 7 dossiers, bâti sur vos supports internes : fondements juridiques, loi Badinter, procédures RC 100 / RC 0–50, incendie par propagation, dispositif tiers étranger, gestion PV et avance sur recours. Chaque module se conclut par un quiz de validation.
En droit commun, c'est à celui qui allègue un fait d'en rapporter la preuve (art. 1240 C. civ.). Pas de barème automatique comme en IRSA : rassemblez PV, témoignages, photos.
Après la réclamation RC01, relances toutes les 2 semaines. Recours non abouti à 90 jours (105 j Wakam) → transmission compagnie.
AR assuré CL05, mise en cause CT06, réclamation RC01, BCF CT10… Le référentiel complet est dans l'onglet Référentiels.
| Code | Usage | Contexte / déclencheur |
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AR assuré (CL05) + appel client, organisation de l'expertise (à titre conservatoire si pas de DTA).
Appel Cie adverse (garanties, n° sinistre, centre de gestion) puis confirmation de mise en cause par CT06.
Réclamation immédiate RC01 : dommages, immobilisation (15 €/jour), dépannage, gardiennage, accessoires, frais de transport justifiés.
Relance de l'assureur adverse. Tenir l'assuré informé du suivi.
Recours non abouti → transmettre le dossier à la compagnie. Wakam : J+105 (escalade : recoursautomat@wakam.com).
Courrier AR1, déclaration circonstanciée, identifier police/gendarmerie, n° de procédure, formulaire d'alcoolémie, prévoir expertise.
Relance interne : vérifier la saisie de la fiche de renseignement (avis initial).
1ère consultation TransPV (n° LRP ou immatriculation + date). Puis relance mensuelle de la compagnie.
Si PV non injecté : demande d'actualisation motivée via TransPV auprès du secrétariat de l'unité.
Saisine officielle du Procureur de la République par pli recommandé (autorisation de communication des pièces).
Contact TRANS-PV : 01 53 21 50 32 (vérifier réception / date d'envoi du PV).
| Compagnie | Contact dispositif étranger / recours | Particularités |
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Recherche de correspondant Carte Verte : bcf.asso.fr → « Recherche de correspondant ». Si non identifié : bcf.courrier@bcf.asso.fr — courrier CT10. Deux KBIS de moins de 3 mois (A2 / EA) sont disponibles sur le dossier partagé : certaines compagnies adverses les exigent pour régler les recours.
Ces documents alimentent le mode « Supports internes ». Les sources ajoutées sont conservées sur cet appareil.